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Mentions Légales & Conformité Réglementaire
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1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
Le présent portail web est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination officielle : LE COIN DU LIVRE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Entité à but non lucratif)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341013272
- Numéro SIREN : 913 901 039
- Code APE/NAF : 91.01Z (Gestion des bibliothèques et des archives)
- Publication au Journal Officiel : 14 mai 2022 (Parution n° 0020, annonce n° 1142)
- Autorité préfectorale d'enregistrement : Sous-Préfecture de Béziers (Département de l'Hérault, Région Occitanie)
- Siège social : 4 PLACE DU CHATEAU, 34290 BASSAN (FRANCE)
- Téléphone : +33 3 93 38 01 72
- Adresse courriel : auywhlauahyo@gmail.com
- Directrice de la publication : Madame Marie Dubois, en sa qualité de Présidente élue du Bureau Exécutif de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement Web
La plateforme et l'ensemble des fichiers techniques et bases de données associatives sont hébergés par :
Hostinger, Inc.
Adresse postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet officiel :
hostinger.com
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3. Propriété Intellectuelle & Utilisation Non Commerciale
Les contenus textuels, photographies documentaires, fiches de lecture et guides pédagogiques produits par les bénévoles de LE COIN DU LIVRE sont mis à la disposition des résidents dans une perspective de partage du bien commun et de rayonnement culturel.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation de ces contenus est libre et encouragée dans le cadre strict d'activités familiales, pédagogiques, scolaires ou associatives non lucratives, sous réserve de la mention explicite de la source : « Association LE COIN DU LIVRE - Bassan (34290) ». Toute exploitation à des fins commerciales, publicitaires ou marchandes est rigoureusement prohibée.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage solennellement à protéger la vie privée de ses usagers et bénévoles :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies sur les fiches d'inscription (nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement réservées à la gestion des prêts d'ouvrages, au rappel des livres non restitués et à l'information institutionnelle des adhérents ;
- Non-commercialisation absolue : En aucun cas les données des usagers ne font l'objet d'une cession, vente, échange ou transmission à des tiers marchands ou publicitaires ;
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée d'inscription active de l'usager, augmentée d'un délai maximal de 2 ans après le dernier prêt enregistré ;
- Droits des usagers : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, gratuitement, en adressant un simple courriel à auywhlauahyo@gmail.com ou par courrier postal au 4 Place du Château, 34290 Bassan.
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